Pour obtenir le paiement d'une facture, vous devez suivre les procédures d'encaissement. De manière générale, afin de régler les impayés et de maintenir des relations d'affaires, il est recommandé de suivre plusieurs étapes de recouvrement amical. Si le conflit n'est pas résolu à l'amiable, il existe plusieurs façons de demander un recouvrement judiciaire, obligeant le juge à ordonner au débiteur de payer ses factures impayées, recouvrant ainsi ses factures.
Qu'est-ce que le recouvrement judiciaire ?
Généralement, le recouvrement judiciaire intervient dans un deuxième temps, après une tentative de recouvrement amiable. En cas de non-recouvrement des factures impayées sans passer par un juge, une procédure de recouvrement judiciaire doit être engagée. Contrairement à la phase amiable, qui n'est rien de plus qu'une simple incitation pour le débiteur à payer sa dette, le recouvrement judiciaire a pour but de contraindre le débiteur à rembourser ses dettes.
Le recouvrement judiciaire comprend toutes les ressources qui vous permettent d'obtenir un titre exécutoire. Une fois qu'un titre exécutoire a été délivré par un juge, le créancier a le pouvoir d'obliger son débiteur à lui rembourser les factures impayées, notamment par le biais du mécanisme de saisie de l'huissier. Une fois que vous avez obtenu un titre appelable, vous ne disposez pas d'un temps illimité pour recouvrer votre dette. Il existe un délai de prescription pour le titre exécutoire.
Les différents types des recours du recouvrement judiciaire
La loi prévoit trois sortes de procédures judiciaires de recouvrement des créances impayées. L’ordre de paiement, c'est le remède le plus économique. La procédure dure en moyenne 2 mois. L'injonction de payer est conservée aux obligations contractuelles de remboursement et ne nécessite pas la présence du débiteur en justice ou d'un avocat. Le juge rend une ordonnance exécutive contrepartie le débiteur pour le contraindre à régler de sa dette.
Le règlement provisoire, le tribunal condamnent le mal payeur à une somme à titre de provision. Le processus est très rapide, un mois seulement, mais aussi encore plus coûteux qu'une demande de paiement, car il nécessite l'intervention d'un huissier ou d'un avocat pour rédiger une sommation de paiement. Sans contestation du débiteur dans un délai d'un mois, la sommation de payer devient exécutoire. Ces deux recours vous permettent de récupérer le montant dû ainsi qu'une indemnité de retard de paiement si celles-ci étaient préalablement prévues sur la facture.
Cotation des fonds, une dernière procédure, celle qui ressemble le plus à un procès et s'applique lorsqu'il y a un réel problème pour discuter des conditions de la dette. Le juge analyse presque le dossier sous toutes les formes et à chaque partie doit être représentée par un avocat. À l'issue du conférence contradictoire, le juge décidera s'il faut forcer ou non le paiement de la dette.
À quoi sert un recouvrement judiciaire ?
Si un accord ne peut être trouvé, des procédures judiciaires de recouvrement peuvent être engagées contre le débiteur. Dans ce cas, il est préférable de rendre la dette importante et de s'assurer du bien-fondé de votre approche, car intenter une action en justice contre le client, même si elle est malveillante, peut coûter très cher. Si des litiges, voire des violations surviennent involontairement lors de la rédaction de procédures amicales ou de documents commerciaux, la procédure peut être très longue. Et les honoraires d'avocat peuvent rapidement dépasser la dette à recouvrer. En outre, le plaignant doit avancer les frais de justice inhérents à la procédure.
L'objectif du recouvrement judiciaire n'est pas d'augmenter le nombre de poursuites, mais de cibler les coûts les plus appropriés et de contrôler les coûts pour garantir un bon recours obligatoire. Le recouvrement judiciaire n'est pas le privilège des grosses factures impayées. En effet, le recouvrement légal peut également être effectué par des petits billets à travers des procédures appropriées.
En outre, le recouvrement obligatoire et le recouvrement extrajudiciaire éviteront les impayés. Le non rémunéré n'est pas une fatalité, il a ses moyens l'huissier recommandera et ajustera son recouvrement judiciaire en fonction de la nature et de l'importance de l'encours de la dette. Enfin, les frais générés par le recouvrement forcé ne seront payés que par le débiteur. Le créancier n'aura qu'à payer des frais de retour.