Il est important de souscrire à une assurance dommage pour la construction de son bien immobilier. Ainsi, il faut connaître son fonctionnement et son rôle pour savoir toutes les garanties qu’elle couvre.
Assurance dommages ouvrage : à quoi elle consiste ?
La garantie dommage ouvrage est une assurance maître d’ouvrage qui fait construire un bâtiment neuf ou à rénover. Il faut souscrire cette garantie avant le début des travaux dans le contrat soit avant la date d’ouverture du chantier. En effet, cela permet de protéger son bien en étant couvert avec une bonne assurance. Il s’agit d’une protection du maître d’ouvrage contre les malfaçons qui empêchent l’exploitation normale de l’ouvrage. D’autant plus que l’ouvrage sera garanti pendant 10 ans qui est également appelé assurance décennale maître d’œuvre. Ainsi, elle protège pendant les 9 ans après la garantie du parfait achèvement. Si un dommage survient suite au chantier, elle intervient pour couvrir les réparations. Son rôle principal est donc le remboursement ou la réparation des biens suite à la garantie décennale sans avoir à passer par la justice. La responsabilité sera relevée par cette assurance et les travaux de réparations doivent être effectués dans les 90 jours ? D’ailleurs, la déclaration doit se faire dans les cinq jours après la constatation des dégâts par le biais d’un recommandé. Par ailleurs, si le propriétaire décide de vendre la propriété, l’assurance dommage ouvrage sera également transmise. Il est possible de trouver plus d'informations à ce sujet avec assurance maître d'oeuvre
L’assurance dommage ouvrage est-elle obligatoire ?
La loi oblige à toutes les personnes physiques ou morales de souscrire à une assurance dommage ouvrage. En effet, nombreux se lancent dans les travaux de construction et les sinistres également s’en suivent parfois. C’est pourquoi, l’assurance maîtrise d’ouvrage est obligatoire pour tout type de maître d’ouvrage : particulier, agence immobilier, etc. Ainsi, il faut souscrire à cette assurance auprès d’un assureur qui va couvrir la réparation de son bien en cas de dégâts. Elle doit se faire avant le début de l’ouverture du chantier et elle expire en même temps que la garantie décennale. Si les assureurs refusent de garantir cette assurance, le bureau central de tarification peut être désigné par le maître d’ouvrage. Celui-ci aura la tâche de fixer le montant de la garantie à l’assureur. Puisqu’il s’agit d’une assurance obligatoire, la non-souscription de celle-ci est sujette à une amende de 75000 euros ou une peine d’emprisonnement de six mois. Cependant, les travaux en régie ne sont pas concernés par ces derniers.
Comment choisir l’assurance dommage ouvrage ?
Il est important de bien choisir l’assureur qui garantit les sinistres après les travaux de construction d’un ouvrage. Ce n’est pas facile puisqu’une assurance dommage ouvrage couvre la totalité de la réparation occasionnée par les malfaçons. En effet, la garantie dure 10 ans ce qui exige des moyens financiers considérables. Il est primordial de trouver un assureur qui permet de couvrir les frais pendant la durée de l’assurance décennale. Ainsi, il vaut mieux vérifier que votre assureur ait un bon état financier avant de souscrire à une garantie dommage ouvrages. Il est également important de comparer les devis des assureurs pour trouver celui qui sera le plus adaptés selon les besoins de chacun. Il faut souscrire à une assurance maîtrise d’œuvre. Cependant, un maître d’œuvre n’est pas obligatoire pour les particuliers. Ainsi, il est possible de souscrire à une garantie sinistre avec l’absence de maîtrise d’œuvre. Par ailleurs, il faut faire appel à un courtier pour soumettre sa garantie dommages. En effet, un courtier peut être avantageux pour gagner du temps et de l’argent. Il permet de ne pas passer vers un assureur qui a du mal à couvrir les paiements en cas de sinistres d’une construction.
Les risques couverts par la garantie dommage-ouvrage
Cette protection joue, alors, pour les dégâts survenus en fin de chantier, c’est-à-dire après la réception des travaux. Si la solidité de l’ouvrage est compromise, la garantie dommage ouvrage couvrent les réparations. En effet, les dégâts peuvent avoir une mauvaise conséquence sur l’habitation. Ils sont en général des fissures importantes sur le mur ou des fuites au niveau de la toiture. Des déformations sur les ouvrages comme l’affaissement du plafond sont également couverts. En effet, elles peuvent être dues à une déformation des fondations qui sont dangereux pour la stabilité de la maison. Par ailleurs, un effondrement de la toiture, un glissement de terrain ou des canalisations défectueuses se présentent aussi dans la liste des risques couverts. Ainsi, des dégâts importants survenus après le chantier sont couverts par l’assurance maître d’œuvre. Cependant, elle ne couvre pas tout ce qui ne porte pas préjudice à la stabilité de votre propriété. Les dommages esthétiques comme une mauvaise peinture ne sont pas couverts par cette garantie. Il ne faut pas mentionner ce type d’incidents puisqu’il s’agit d’un simple dégât. D’ailleurs, si le propriétaire a provoqué des incidents qui portent préjudice à la maison, l’assurance ne couvre pas les frais de réparation. Dans ce cas, ledit propriétaire va prendre en charge les frais de dédommagement.