Dois-je assurer ma voiture même si je ne l’utilise pas ?

Assurer ma voiture

Certaines assurances sont optionnelles comme l’assurance-vie ou les mutuelles santé, mais il y en a d’autres qui sont obligatoires, pour la protection de tous, et qui doivent donc être souscrites. En France, par exemple, il est interdit de conduire une voiture sans disposer d’une assurance en responsabilité civile, (article L 211-4 du Code des assurances). Mais qu’en est-il si vous avez une voiture à l’arrêt dans le garage ? Vous ne payez pas d’essence, vous n’avez pas à la nettoyer, vous n’usez pas les roues… mais devez-vous l’assurer ? Bien qu’il puisse sembler logique de penser que si nous n’allons pas l’utiliser, il n’est pas nécessaire de l’assurer car nous n’allons pas avoir d’accident de la circulation avec, c’est moins simple que cela ! En réalité, toutes les voitures doivent avoir une couverture. Par conséquent, économiser les factures d’assurance automobile peut entraîner des dépenses plus élevées imposées par la loi.

Toutes les voitures doivent avoir une assurance couvrant leur responsabilité civile

Toute voiture a l’obligation d’être assurée. L’article L211-1 du Code des assurances, impose à tout propriétaire de véhicule terrestre à moteur, de souscrire une assurance minimum obligatoire. Il s’agit de ce qu’on appelle l’assurance au tiers, qui couvre au moins la responsabilité civile du propriétaire en cas d’accident ou de dommage fait à un tiers.

Si vous souscrivez une assurance auto à la MAIF, par exemple, la formule minimale « Tiers économique » comprendra la responsabilité civile et la protection juridique, la protection des personnes ainsi que les dommages liés aux catastrophes (naturelles, technologiques…)

Par conséquent si, par exemple, vous êtes un collectionneur de voitures et que vous en avez cinq dans votre garage, vous aurez besoin d’une assurance pour chacune d’entre elles. Ou si vous en avez une mais que vous ne l’utilisez jamais, pour quelque raison que ce soit, parce que vous n’arrivez pas à la vendre alors que vous en avez acheté une autre, par exemple, vous êtes également obligé de la faire assurer. En conséquence, même si vous partez un an à l’étranger, votre voiture doit être assurée, même si elle ne bouge pas de votre garage.  Même si votre voiture reste six mois dans votre résidence secondaire en hiver et que personne ne l’utilise, vous devez l’assurer. C’est simple, un véhicule doit toujours être assuré à minima au tiers afin de couvrir les dommages causés à un tiers !

Avoir un véhicule non assuré peut entraîner une amende

Le défaut d’assurance est un fait lourdement puni par la loi. En l’absence de contrat d’assurances, vous pourriez être amené à payer une amende forfaitaire délictuelle de 500 euros, ainsi qu’une amende complémentaire pouvant aller jusqu’à 3750 euros devant le tribunal correctionnel, en cas de poursuites, en plus des éventuels dommages que vous serez amené à payer vous-même.

En effet, tout véhicule peut provoquer un sinistre, même s’il ne roule pas. Les freins peuvent lâcher par exemple, le véhicule peut être volé avant de causer des dommages ou provoquer un incident comme un incendie ou une explosion à cause de la batterie ou du carburant.

Si ma voiture est gardée dans un garage privé, pourquoi dois-je l’assurer ?

La responsabilité civile du propriétaire d’une voiture va au-delà de ce qui peut résulter d’un accident de la circulation. Si le véhicule est garé dans le parking de votre immeuble, il se peut qu’un incendie se déclare en raison d’un court-circuit, par exemple, et ne pas avoir cette couverture vous obligerait à supporter les dépenses que vous pourriez causer à des tiers. 

La seule exception à l’article L 211-4 du Code des assurances concerne les véhicules dits non-roulants. Sont concernés par cette définition, les véhicules n’ayant pas la capacité de circuler, les roues ne doivent pas toucher le sol ou être enlevées (installées sur chandelles par exemple), ainsi que la batterie et le carburant.  Mais attention, là encore, de nombreuses restrictions s’imposent car un véhicule immobilisé de la sorte peut également s’avérer dangereux pour autrui. Vérifier avec votre assureur si vous remplissez bien toutes les conditions, avant de résilier votre assurance auto. Une tentative de contournement du code des assurances pourrait s’avérer plus couteux que le simple fait de payer une prime d’assurance au tiers.

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