Comment rédiger un Document Unique DUER ?

Rédiger un Document Unique DUER

Que vous soyez chef d’entreprise ou simple collaborateur, vous avez nécessairement déjà entendu le terme de “Document unique” (DU) ou bien encore de document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Non, vous ne connaissez pas ce terme ? Rassurez-vous, tout va vous être enfin expliqué sur cette obligation légale imposée à chaque entreprise disposant d’au moins un salarié.

De quoi s’agit-il ?

Le DUER est un document répertoriant l’intégralité des risques pouvant affecter la sécurité et la santé des salariés. Il va donc permettre d’anticiper et de prévenir les conséquences. Il couvre l’ensemble des aspects professionnels comme l’utilisation du téléphone portable, la pollution chimique, les transports ou encore les agressions physiques et verbales. Son champ d’application est donc extrêmement vaste.

Ce document est indispensable pour élaborer ensuite des plans d’actions répondant aux problèmes recensés à l’image de visites médicales plus fréquentes ou encore de la création d’un espace de travail ergonomique par exemple. Le DUER va ainsi permettre la création d’une fiche pour chacun des postes de la société. Celle-ci va identifier pour chacun d’entre eux les risques (causes, conséquences et gravité) ainsi que les mesures préventives prises en conséquence. Enfin, il ne s’agit surtout pas d’un document devant dormir au fin fond d’un placard ! Il doit, au contraire, être consultable par tous à chaque instant. Aussi, il appartient au responsable de la sécurité (le cas échéant, au chef d’entreprise) de mettre à disposition plusieurs exemplaires du document en accès facilité pour le salarié. Celui-ci a également l’obligation de prendre connaissance des informations qui y figurent à chaque affectation à un nouveau poste. Il pourra ainsi être tenu au courant des spécificités et des dangers qui y sont liés.

Pour un chef d’entreprise, la rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels peut effrayer par sa complexité ou le temps nécessaire qu’il convient d’y consacrer. N’hésitez donc pas, en pareilles circonstances, à faire appel à une société extérieure qui saura vous épauler dans cette tâche importante. Cela vous coûtera bien sûr un peu d’argent, mais vous aurez au moins la certitude de vous conformer aux exigences de loi.

Quel est son objectif principal ?

Vous imaginez bien que le législateur n’impose pas la rédaction d’un tel document dans le seul but de compliquer la vie du chef d’entreprise. C’est au contraire la première étape dans la mise en application d’une politique interne à la société visant à prévenir les risques pour la santé des salariés. Il va ainsi assurer leur sécurité au quotidien tout en participant à l’amélioration continue des conditions de travail.

Même si un responsable d’entreprise peut traîner des pieds pour créer ce document, il doit néanmoins comprendre qu’il s’agit certes d’une obligation légale mais surtout que cela va améliorer l’efficacité de chaque salarié en lui garantissant un niveau de sécurité à chaque instant. Par conséquent, les résultats de l’entreprise s’en trouveront eux aussi largement améliorés…

Qui est responsable de sa rédaction ?

La constitution d’un document unique de sécurité est imposée à tout employeur dont l’entreprise compte au moins un salarié dans ces effectifs. Si un manquement est observé (document absent, incomplet ou erroné) alors la responsabilité de l’employeur sera engagée. Il s’exposera donc à des sanctions pouvant varier d’un simple rappel à la loi vers la fermeture pure et simple de l’établissement en passant par des amendes aux montants élevés.

De plus, il est intéressant de rappeler que ce document doit être mis à jour lors de chaque événement en lien avec la sécurité intervenue sur le site comme un accident du travail par exemple. Cette obligation de mise à jour doit s’effectuer au minimum une fois chaque année.

Dans les faits, au sein des structures importantes, le responsable de la société délègue la bonne gestion de ce document aux délégués en charge de la sécurité ou à un cabinet extérieur spécialisé autour de ces problématiques. Un mode de fonctionnement basé sur la cogestion avec des représentants de la Direction et des Salariés peut également être envisagé.